Politique de confidentialité

Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique. Vous trouverez au point 5 de la présente politique les données dont il s’agit précisément. La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou la destruction définitive de ces données.

Pour éviter tout malentendu, le traitement de données personnelles des clients business est uniquement d’actualité si le client business est une personne physique ou, si le client business est une personne morale, la politique de protection de la vie privée est uniquement valable pour les données personnelles des personnes physiques que nous traitons dans le cadre de leur relation avec le client business (comme les mandataires, les personnes de contact et/ou les utilisateurs finaux).

IP Nexia sa, ayant son siège social au 2 Kouterveldstraat, 1831 Diegem et enregistrée à la BCE sous le numéro 462.900.331 (ci-après désignée « IP Nexia »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que IP Nexia détermine l’objectif et les moyens relatifs au traitement de vos données personnelles.

Si, en tant que client IP Nexia, vous autorisez des utilisateurs finaux (la famille, des amis ou des employés) à utiliser les produits et services IP Nexia visés par la présente politique de protection de la vie privée, vous avez les responsabilités suivantes :

• vous devez informer les utilisateurs finaux de manière adéquate que IP Nexia, en raison de leur utilisation des produits et services IP Nexia, traitera leurs données personnelles ;
• vous devez obtenir toutes les autorisations des utilisateurs finaux requises par la loi avant de communiquer leurs données personnelles à IP Nexia afin qu’elles soient traitées dans le cadre des produits et services IP Nexia que vous les autorisez à utiliser ;
• vous devez informer les utilisateurs finaux de manière adéquate à propos de l’applicabilité de la présente politique, notamment en ce qui concerne les droits en matière de confidentialité et la manière dont ils peuvent être exercés ;
• vous ne pouvez pas utiliser les produits et services IP Nexia pour collecter des données personnelles qui sont contradictoires avec la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, ni pour accéder de manière illégale aux données personnelles des utilisateurs finaux ;
• vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la fiabilité des utilisateurs finaux qui ont accès aux données personnelles ;
• vous ne pouvez rien faire, provoquer ou autoriser qui, d’une manière quelconque, pourrait entraîner une violation de la politique de protection de la vie privée.

Via nos produits et services IP Nexia, vous pouvez également utiliser des services d’autres parties tels que les sites Internet de tiers, les forums, Facebook, Twitter, les groupes de discussion et/ou les applis. IP Nexia n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant les informations que vous y placez et la manière dont elles sont traitées. C’est à vous de faire preuve de bon sens à ce propos et de bien vérifier la politique de protection de la vie privée de ces tiers.

• Les données personnelles que vous partagez avec nous : par téléphone (par exemple, lorsque vous téléphonez au service clientèle pour poser une question ou pour signaler une panne), par écrit (par exemple, lorsque vous complétez un formulaire de commande (en ligne), que vous nous envoyez un SMS ou un e-mail.
• Les données personnelles recueillies par nos systèmes (par exemple, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, un numéro de client, des codes de connexion, des mots de passe, …).
• Les données personnelles que nous obtenons de tiers (par exemple les analyses de solvabilité des prospects que nous obtenons des contrôleurs de crédit ou les données relatives à votre utilisation mobile à l’étranger qui nous sont transmises par d’autres opérateurs de télécom afin que nous puissions effectuer une facturation correcte.)

 

• Catégories de données à caractère personnel : nous distinguons dans nos systèmes différents types de données personnelles qui peuvent être combinés :

• Données d’utilisateur : nous distinguons les données personnelles qui permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur de nos produits et services (par exemple, votre nom), les données personnelles qui nous permettent de prendre contact avec vous (par exemple, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) ou vos données de facturation et de paiement (y compris les données relatives à votre solvabilité) ainsi que toutes les autres préférences que vous communiquez via vos paramètres sur Mon IP Nexia, notre service clientèle, les réseaux sociaux, les sites Internet et applications mobiles, etc. ;
• Données techniques : nous en avons besoin pour garantir le bon fonctionnement de nos produits et services. (le modèle et le numéro de service de vos modems routers) ;
• Données relatives au trafic : nous avons besoin de ces données techniques particulières pour régler votre trafic sur les réseaux de communication électronique, (par exemple votre adresse IP ou votre adresse MAC );
• Données relatives à votre utilisation : par exemple, les numéros de téléphone (mobile) appelés, la date, l’heure, la durée et la localisation d’une conversation ou d’une connexion Internet, la manière dont vous utilisez nos sites Internet ou les données relatives à l’utilisation de nos services Nous utilisons notamment ces données pour pouvoir vous adresser une facturation correcte en tant que client et vous offrir une expérience meilleure et personnalisée.

Comme prévu par la loi, nous ne traitons pas de données sensibles, à savoir celles qui concernent notamment votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos préférences sexuelles et votre santé.

Nous traitons les données à caractère personnel à diverses fins ; dans ce cadre, nous traitons à chaque fois uniquement les données qui sont indispensables pour atteindre l’objectif visé.

Ainsi, nous utilisons les données personnelles quand c’est nécessaire :

• dans le cadre de la préparation, de l’exécution ou de la cessation de notre contrat ;
• pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et/ou
• pour défendre nos intérêts légitimes (raisons commerciales ou d’affaires), auquel cas nous veillons toujours à préserver un équilibre entre ces intérêts et le respect de votre vie privée.

Si le traitement de vos données personnelles n’est pas indispensable pour l’une de ces trois raisons, nous demandons toujours votre autorisation pour pouvoir traiter ces données.

Nous collectons les données à caractère personnel aux fins concrètes suivantes :

Raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles	Bases juridiques permettant cette utilisation	Nos intérêts légitimes
Vous fournir des services Communiquer avec vous et vous envoyer des informations concernant votre service ou produit	Exécuter des contrats Nos intérêts légitimes Votre consentement	Assurer la mise à jour de nos archives et déterminer les produits et services qui pourraient vous intéresser Créer des produits et services et décider de la tarification applicable Identifier ou définir des catégories de clients pour des nouveaux produits ou services Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos contrats, fournir nos services et se conformer à nos obligations légales
Communiquer avec vous et gérer la relation que nous entretenons avec vous Personnaliser et améliorer votre expérience client Vous informer sur les nouveautés que nous proposons et les offres qui pourraient vous intéresser	Exécuter des contrats Nos intérêts légitimes Votre consentement	Assurer la mise à jour de nos archives et déterminer les produits et services qui pourraient vous intéresser Créer des produits et services et décider de la tarification applicable Identifier ou définir des catégories de clients pour des nouveaux produits ou services Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos contrats, fournir nos services et se conformer à nos obligations légales
Détecter, diligenter des enquêtes et empêcher les cas de fraudes et infractions financières Gérer le risque pesant sur nous et nos clients Respecter la législation et la réglementation nous étant applicables et la façon dont nous fournissons nos services Répondre aux réclamations et chercher à les résoudre	Exécuter des contrats Nos intérêts légitimes Nos obligations légales Votre consentement	Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos contrats, fournir nos services et se conformer à nos obligations légales Identifier les moyens nous permettant d’améliorer les services à nos clients
Exercer nos activités de manière efficace et appropriée Accomplir nos tâches administratives notamment en matière de comptabilité, de facturation et pour des besoins audit Améliorer nos services Gérer nos relations avec d’autres sociétés nous offrant et vous offrant également des biens et services. Protéger nos intérêts commerciaux	Exécuter des contrats Nos intérêts légitimes Nos obligations légales	Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos contrats, fournir nos services et se conformer à nos obligations légales Identifier les moyens nous permettant d’améliorer les services à nos clients
Développer et gérer nos marques, produits et services Tester des nouveaux produits et services	Exécuter des contrats Nos intérêts légitimes Nos obligations légales	Faire preuve d’efficacité pour exécuter nos contrats, fournir nos services et se conformer à nos obligations légales Identifier les moyens nous permettant d’améliorer les services à nos clients

Nous faisons tout pour protéger vos données à caractère personnel et votre confidentialité.

Nous plaçons vos données personnelles contre tout accès non autorisé, de tout utilisation illégale, de toute perte accidentelle, corruption ou destruction. Nous avons recours à des mesures techniques comme le chiffrage ou l’utilisation de mots de passe pour protéger vos données ainsi que les systèmes dans lesquelles elles sont sauvegardées. Nous veillons à ce que ces mesures sécuritaires soient régulièrement révisées et nous nous appuyons sur les normes de sécurité du secteur pour nous tenir informés des meilleures pratiques.

Nos collaborateurs ont été formés pour gérer correctement les données confidentielles. Le nombre de collaborateurs de notre entreprise ayant accès à vos informations personnelles est limité et nos collaborateurs sont sélectionnés avec soin. Ils ont uniquement accès à vos données personnelles dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour exécuter correctement leurs tâches.

Vos communications personnelles sont confidentielles. Nous pouvons traiter des métadonnées (c.-à-d. les données qui sont traitées pour permettre la communication sur le plan technique), mais l’existence et le contenu des communications personnelles effectuées par l’intermédiaire de notre réseau (par exemple : conversations téléphoniques fixes et mobiles, e-mails et SMS) sont protégés par les dispositions relatives au secret des télécommunications.

Cela signifie que IP Nexia, en dehors des exceptions énumérées par la loi, ne peut pas prendre connaissance de l’existence ou du contenu de telles communications. IP Nexia a pris les mesures de protection nécessaires et donné les instructions adéquates à ses collaborateurs pour respecter le secret des télécommunications.

Nous ne vendons ni ne transférons de données à caractère personnel à des tiers, sauf (si) :

• À nos ayants droit et à d’autres entreprises au sein du groupe IP Nexia
• Cela est nécessaire pour nos services
  Nous rendons certaines de nos banques de données accessibles à des tierces parties qui travaillent pour notre compte et qui nous aident dans la livraison de nos produits et services. Par exemple notre partenaire qui effectue la facturation et l’envoi des factures papier, les agents commerciaux, les techniciens indépendants et les collaborateurs du service clientèle (externe) qui assistent nos clients au quotidien. Vos données sont uniquement transmises aux fins auxquelles IP Nexia traite elle-même vos données et cette transmission est limitée aux données dont ces tiers ont besoin pour la tâche qu’ils effectuent pour nous. Nous nous assurons qu’ils traitent vos données, tout comme nous, d’une manière sûre, respectueuse et en bon père de famille et nous prévoyons les garanties contractuelles adéquates à cet effet.
• Il y a une obligation légale
• Il y a un intérêt légitime pour IP Nexia ou le tiers concerné
  Nous transmettrons uniquement vos données personnelles si votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas et vous en serez toujours informé en toute transparence (sauf dans le cas des exceptions légales). Ainsi, vos données personnelles peuvent par exemple être transmises aux contrôleurs de crédit, aux bureaux de recouvrement et aux prestataires de services juridiques, ainsi qu’aux partenaires avec qui nous collaborons dans le cadre d’une action spécifique.
• Vous nous donnez votre autorisation
  Si IP Nexia fournit des données personnelles à des tiers dans d’autres situations, cela se fait toujours avec une notification explicite, en donnant une explication sur le tiers, les fins de la communication et du traitement. Si c’est requis par la loi, nous vous demandons votre autorisation explicite. Quelques exemples : en fonction de votre choix lors de la conclusion de votre contrat, vos données d’abonné indispensables sont transmises à et répertoriées dans l’annuaire téléphonique et/ou dans les fichiers du service de renseignements.

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à l’international  et nous n’utilisons aucune donnée agrégée ou anonyme.

Nous utilisons vos données pour vous fournir nos services et communications générales sur les produits que vous avez chez nous ou qui peuvent être intéressants pour vous. À ce niveau, les données personnelles sont traitées dans le cadre de nos obligations légales, nos intérêts légitimes et la bonne exécution de votre contrat (y compris la gestion des réclamations et des clients, ainsi que la transmission d’informations sur le réseau et le service et leur amélioration).

Si nous souhaitons collecter vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, nous vous en informerons toujours, et si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement, dans la communication que nous diffusons à cet égard.

Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans devoir vous justifier, à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez toujours prendre contact avec le service clientèle IP Nexia et désactiver notre possibilité de promotions et/ou actions par téléphone, courrier, SMS ou e-mail ; vous pouvez également :

• si vous ne voulez plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux : vous inscrire sur la liste « Ne m’appelez plus » (www.dncm.be/fr/). IP Nexia en tient compte, même si vous êtes déjà client chez nous ;
• si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier commercial : vous inscrire sur la liste Robinson (www.robinsonlist.be). IP Nexia en tient compte au moment d’aborder les non-clients. Si, en tant que client, vous ne voulez pas non plus recevoir de publicité par courrier, vous pouvez prendre contact avec le service clientèle IP Nexia;
• si vous ne voulez plus recevoir de SMS commerciaux : réagissez en envoyant « STOP » au numéro qui vous a envoyé le SMS ;
• si vous ne voulez plus recevoir d’e-mails commerciaux : utilisez la possibilité de désinscription dans l’e-mail en question. Afin d’augmenter l’efficacité des campagnes par e-mail, nous utilisons un logiciel pour mesurer si nos e-mails ont été ouverts et sur quels liens on a cliqué ;
• si vous souhaitez vous désinscrire des lettres d’information : vous pouvez vous désinscrire de la lettre d’information concerné en utilisant la possibilité de désinscription qui y figure.

Le fait que vous ne souhaitiez plus recevoir de communications commerciales de notre part ne porte évidemment pas préjudice à notre droit de prendre contact avec vous par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou si la loi nous y oblige.

IP Nexia respecte :

• Votre droit d’accès : vous avez le droit de demander à tout moment à IP Nexia si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, si nous les traitons, de consulter ces données et de recevoir des informations complémentaires.

 

• Votre droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger immédiatement les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadéquates ou anciennes.

 

• Votre droit à l’oubli : vous avez le droit, dans les cas suivants, de faire supprimer vos données personnelles sans retard injustifié :

• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par IP Nexia ;
• vous retirez votre autorisation antérieure relative au traitement et il n’y a aucune autre base juridique qu’IP Nexia peut invoquer pour poursuivre le traitement ;
• vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe aucune base justifiée qui prévaut pour qu’IP Nexia poursuive le traitement ;
• vos données personnelles sont traitées de manière illégitime ;
• vos données personnelles doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale ;
• vos données personnelles ont été collectées alors que vous étiez encore mineur.

Veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que nous sommes tenus pour la justice et la sécurité de l’État de conserver les données sur les appels mobiles et fixes de nos clients pendant 12 mois.

• Votre droit de limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si l’un des éléments suivants est d’application :

• vous contestez l’exactitude de ces données personnelles : leur utilisation est limitée pendant une période permettant à IP Nexia de contrôler l’exactitude des données ;
• le traitement de vos données à caractère personnel est illégitime : au lieu de demander la suppression de vos données, vous demandez à ce que leur utilisation soit limitée ;
• IP Nexia n’a plus besoin de vos données pour les finalités initiales du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : au lieu de demander la suppression des données, leur utilisation est limitée à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• tant qu’aucune décision n’a été prise concernant l’exercice de votre droit d’opposition au traitement, vous demandez la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel.

• Votre droit à la portabilité : vous avez le droit de « récupérer » vos données personnelles, par exemple pour pouvoir changer plus facilement de fournisseur de services. C’est uniquement possible pour les données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies à IP Nexia, sur la base d’une autorisation ou d’un contrat.

 

• Votre droit d’opposition au traitement : vous avez le droit, en vertu de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement s’inscrit dans le cadre de l’intérêt légitime de IP Nexia ou dans le cadre de l’intérêt général. IP Nexia suspendra le traitement de vos données personnelles, sauf si IP Nexia peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les vôtres ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l’introduction d’une requête devant un tribunal).

Y a-t-il des frais ? Vous pouvez exercer gratuitement vos droits en matière de confidentialité, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou exagérée, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, nous avons le droit et le choix – conformément à la législation relative à la protection de la vie privée – (i) de vous facturer une indemnité raisonnable (tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture de l’information ou de la communication demandée et des frais liés à la prise des mesures demandées), ou (ii) de refuser de donner suite à votre demande.

Sous quel format vais-je recevoir une réponse ? Si vous introduisez votre demande par voie électronique, les informations sont si possible transmises par voie électronique, sauf si votre demande stipule autre chose. En tout cas, nous vous transmettons une réponse concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Quand vais-je recevoir une réponse ? Nous réagissons dans les plus brefs délais à votre demande, et en tout cas dans le mois suivant la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut le cas échéant être prolongé de deux mois. En cas de prolongation du délai, nous vous en informons dans le mois suivant la réception de la demande.

Que puis-je faire si IP Nexia ne donne pas suite à ma demande ? Nous vous informerons toujours, dans notre réponse, à propos de la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance et de faire appel devant le juge.

Nous ne pouvons pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel nous les collectons. Le délai de conservation peut donc différer en fonction de la finalité et peut parfois être très court. Les données de trafic concernant les communications et connexions ne sont jamais conservées plus de 12 mois. Parfois, le délai peut être plus long, notamment pour respecter nos obligations légales (pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, nous sommes par exemple tenus de conserver vos données de facturation pendant 7 ans maximum) ou par nécessité juridique pour conserver certaines données (notamment votre contrat, vos factures et votre correspondance concernant des réclamations à ce sujet) en tant que preuve en cas de litiges, jusqu’à 10 ans maximum après la résiliation de votre contrat. Ces données archivées ont néanmoins un accès très limité.

À l’issue des délais de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.

Certaines données d’anciens clients peuvent être utilisées pendant une période de 2 ans après la résiliation du contrat pour reconnaître l’ancien client et l’informer de nouveaux produits et promotions d’IP Nexia, sauf si le client a marqué son désaccord à ce sujet conformément à la procédure de la présente politique de protection de la vie privée.

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Quels sont les cookies que nous utilisons ? 

Cookies indispensables

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ces Cookies vous permettent, par exemple, de naviguer entre différentes rubriques du site web, de remplir des formulaires etc.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de faciliter l’utilisation de notre site web et rendent votre expérience sur le site plus agréable et plus personnalisée. Il s’agit par exemple de cookie qui retiennent votre choix de langue.

Cookies de performance

Nous utilisons des cookies de performance afin de collecter des informations sur l’utilisation faite de nos sites web par les visiteurs. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu et d’augmenter la convivialité de notre site web. Il s’agit par exemple de cookie comptabilisant le nombre de visiteurs uniques. Pour les analyses de l’utilisation de nos sites web, nous faisons appel à l’outil de Google « Google Analytics » qui utilisent aussi pour ce faire des cookies.

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.  Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Si vous souhaitez joindre le service clientèle IP Nexia à propos de la présente politique de protection de la vie privée (par exemple, pour adapter vos paramètres de confidentialité), vous pouvez notamment le faire par écrit (courrier ou email) ou par téléphone. Vous trouverez toutes les informations sur le service clientèle IP Nexia sur : https://www.ipnexia.com/contact/

Pour plus d’informations sur la présente politique de protection de la vie privée ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le Data Protection Officer d’IP Nexia via privacy@ipnexia.com

IP Nexia peut modifier de temps à autre la présente politique de protection de la vie privée, par exemple dans le cadre des évolutions du marché et de nouvelles activités de traitement de IP Nexia.

Nous vous invitons dès lors à toujours consulter la dernière version de la présente politique sur notre site Internet (http://www.ipnexia.com/fr/politique-confidentialite/). Il va sans dire que nous vous informerons au préalable via nos sites Internet ou d’autres canaux de communication courants de toute modification du contenu et, lorsque la loi le requiert, nous vous demanderons votre autorisation préalable concernant nos activités de traitement.

En cas de conflit, nos conditions générales et les conditions particulières applicables aux produits et services IP Nexia spécifiques prévalent sur la présente politique de protection de la vie privée.

Pour les plaintes relatives au traitement de vos données à caractère personnel par IP Nexia, vous pouvez vous contacter la Commission de la protection de la vie privée qui est l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be.